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  • Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou de son représentant autorisé.
  • Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée.
  • Identification du matériel contrefait et de sa localisation sur le Site.
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  • Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi.
  • Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans votre avis sont exactes et sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.

Dès réception d'un avis valide, nous supprimerons ou désactiverons l'accès au matériel présumé en infraction et prendrons d'autres mesures appropriées comme l'exige la loi.

6. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

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8. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de [Votre Pays/État], sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans [Votre Pays/État].

9. Résiliation

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